L'essor des nouvelles technologies a bouleversé le droit traditionnel en lui imposant par exemple de s'adapter aux contrats conclus à distance. Dans le souci d'une bonne gestion de l'activité en ligne, il est encouragé de posséder une maîtrise des normes inhérentes au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la consommation, etc. En parallèle, il faut également se pencher sur les normes qui régissent le traitement des données personnelles et à la fiscalité applicable pour le commerce électronique.
Les enjeux sont importants. De nos jours, les transactions générées par l'e-commerce mondial atteignent des montants considérables. Mais il faut tenir compte des inconforts liés à cette activité. Il est impossible de toucher, de sentir, de goûter ou de déterminer la qualité des produits présentés sur une photo. Pour bien des cas, il est impossible de rencontrer le fournisseur. Les risques semblent donc élevés pour le consommateur. Il devient astucieux pour le propriétaire d'un site d'e-commerce d'établir des termes très clairs avec les clients de sa boutique, afin d'aider à limiter les risques. En parallèle, il faut tenir compte du droit de la vie privée, notamment dans la manipulation des données personnelles.
C'est à ce moment qu'intervient le juriste en commerce électronique. Si vous ignoriez l'existence de ce métier, nous vous présentons ici ce qu'il y a à savoir : ses missions, son profil académique, ses compétences, etc.
Quel est le profil de compétences d’un juriste en commerce électronique ?
Comme pour tout autre métier traditionnel, être juriste en commerce électronique demande des qualités et des compétences précises qui ne s’improvisent pas. Il doit avoir une réelle maîtrise du droit propre à Internet et particulièrement propre à l'e-commerce. Il doit maîtriser les nouvelles technologies et les outils informatiques, savoir intégrer les enseignements théoriques dans la résolution des situations concrètes, être un bon communicant, être pédagogue afin d'expliquer à ses clients les notions de droit qu'ils ne connaissent pas, etc. Son niveau de rédaction doit être impeccable, d'autant qu'il est régulièrement en charge de rédiger différents types de documents juridiques.
Le commerce électronique est une innovation qui continue de progresser. De ce fait, le professionnel qui s'occupe de sa partie juridique doit être suffisamment formé pour remplir les missions qui lui incombent. Il n'est donc pas étonnant qu'un diplôme universitaire soit requis, généralement de niveau Bac +5 comme par exemple un master droit du numérique.
Quelles sont les activités et les missions d’un juriste en commerce électronique ?
Le travail quotidien du juriste en commerce électronique lui demande d'accompagner les différentes parties qui tissent des accords sur les plateformes d'e-commerce. Sa présence se justifie par l'assistance dans la rédaction des conditions générales de vente, des chartes d'utilisation ou des mentions légales. Il travaille à la protection du nom de domaine, de l'e-réputation et/ou du savoir-faire de ses clients. Il donne des conseils sur la démarche à suivre dans le traitement des données personnelles des clients du site. Il est présent à chaque étape du développement de l'activité sur Internet et donc, peut intervenir en cas de contentieux relatifs à l'exploitation et au développement de l'activité.
Il répond aux questionnements de son client, notamment ceux concernant la propriété intellectuelle, il s’assure de limiter les risques d'assignation en justice par les concurrents ou les partenaires commerciaux, etc. Il protège et manage le patrimoine immatériel et n'hésite pas à attaquer en justice toute personne (morale ou physique) qui se livre à la contrefaçon de la marque ou des produits vendus sur le site.
Du côté des consommateurs, le juriste peut intervenir en cas de non-respect des obligations par le propriétaire d’un site lors de l'exécution d'un contrat d'achat de produit ou de tout autre service sur internet.
Quelles sont les filières et formations pour devenir juriste en commerce électronique ?
Face à la complexité du métier aujourd’hui, il est devenu essentiel de suivre une formation post-bac de type master. Voici quelques-uns des programmes de master qui peuvent déboucher sur un emploi de juriste en commerce électronique :
Quel peut-être le salaire d’un juriste en commerce électronique ?
Selon la taille de l’organisation et le niveau d’expérience, un juriste en commerce électronique peut s’attendre à un salaire mensuel brut oscillant de 1800 € à 4700 €, avec une moyenne autour de 2700 €.
Quels sont les métiers connexes à un juriste en commerce électronique ?
- Juriste en données personnelles
- Juriste en Propriété Intellectuelle Numérique
- Juriste en Commerce Electronique
- Juriste en economie numérique
